DROIT PÉNAL
DROIT PÉNAL
En Droit Pénal, les comportements de nos contemporains, qui sont antisociaux, sont appelés des infractions. Les Guadeloupéens doivent être protégés contre l’arbitraire et contre les abus de pouvoir. Notre société ultramarine, comme toute société humaine, n’est pas à l’abri d’être abîmée dans ses valeurs qui la constituent.
Le Droit Pénal (aussi désigné : Droit Criminel) est le moyen que la société tout entière utilise comme un outil contre les comportements négatifs de l’individu. Sa forme de réponse, la réponse pénale, est symbolisée de façon concrète, par la peine.
Le Cabinet SARDA et Associés est très au fait des règles de procédure pénale. Si vous êtes victime d’une infraction, nous vous guidons à l’intérieur du système juridique, en prenant grand soin de votre dossier. Comme les experts du Droit Pénal le déclarent : c’est la commission d’une infraction.
Certes, nous veillons à ce que tous les éléments soient rigoureusement respectés. Nous suivons alors l’élaboration de la peine dans ses quatre phases : l'enquête, la poursuite, le jugement et l'exécution de la peine visant une personne soupçonnée – voire éventuellement condamnée.
Nous vous défendons pour sauvegarder votre avenir et votre intégrité.
Le Droit Pénal (aussi désigné : Droit Criminel) est le moyen que la société toute entière utilise comme un outil contre les comportements négatifs de l’individu. Sa forme de réponse, la réponse pénale, est symbolisée de façon concrète, par la peine.
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
Est-ce que, dans un contexte particulier, un crime, un délit, une contravention, a atteint votre intégrité physique? Est-ce que l’issue d’un problème sérieux avec la justice vous inquiète ?
Le Droit Pénal général consigne deux conditions :
☛ Les conditions générales d'incrimination
☛ Les conditions générales fixation des peines
Parmi les différentes peines, il y a tout d’abord les contraventions. Ensuite, vous trouvez les peines criminelles. Et enfin, il y a les peines correctionnelles.
L’équipe du Cabinet SARDA & Associés clarifie vos perspectives.
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Vous avez un mystère à dissiper à propos d’un dossier attribué au Droit Pénal des Affaires ?
Le Droit Pénal des Affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière ou encore les malversations d’affaires. Les infractions sont multiples. Elles concernent autant les personnes physiques que morales.
Le Cabinet SARDA & Associés est aguerri et connaisseur de toutes les diverses nuances particulières liées à ce type de procédures.
Si vous êtes un acteur économique, nous savons que vous subissez beaucoup de pression. Vos challenges sont de taille. Il y a la concurrence, les relations contractuelles, et la fiscalité qui peut être lourde dans vos bilans financiers, etc. Selon les circonstances, vous pouvez vous compromettre, ou être compromis, involontairement dans des actes prohibés.
LES SUJETS SUR LESQUELS LA LOI VOUS INTERPELLE SONT :
☛ L’abus de bien social
☛ La banqueroute
☛ L’escroquerie
☛ Les détournements
☛ L’abus de confiance
Nous vous invitons à la vigilance : certaines infractions au permis de conduire peuvent elles aussi faire l’objet de procès en Droit Pénal spécial.
Pour que vous continuiez à prospérer, le cabinet SARDA & Associés vous informe sur quelques-unes de ces infractions.Il est important que vous soyez avertis sur les comportements incriminés, sur les règlements en vigueur et sur les ajustements légaux auxquels vous pouvez prétendre. En dernier recours, nous pouvons vous défendre si vous êtes poursuivis.
