LE FOCUS SUR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
Cette cour, ou European Court of Human Rights en anglais, a vu sa première session en tant qu’institution lors de l’année 1959. La Cour...
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Avocat Sarda & Associés
- 10 févr. 2021
- 2 Min
L’ACTUALITÉ SUR UN ACCORD ENTRE JUSTICE, ÉDUCATION NATIONALE ET AIDE SOCIALE
Un partenariat s’est noué entre le tribunal, l’éducation nationale et l’aide sociale à l’enfance. En janvier dernier, dans la région des...
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Avocat Sarda & Associés
- 26 janv. 2021
- 2 Min
LE FOCUS SUR LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES POUR MINEURS (EPM)
En matière de mineurs, le recours à la détention est exceptionnel. Sauf, bien évidemment, dans les cas de figure qui suivent : 🔴 Lorsque...
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Avocat Sarda & Associés
- 24 janv. 2021
- 2 Min
LE FOCUS SUR L'AIDE À LA DÉCISION DU MAGISTRAT
LE FOCUS SUR L'AIDE À LA DÉCISION DU MAGISTRAT Lorsqu’un mineur commet un acte de délinquance, le magistrat décide de sa prise en charge...
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Avocat Sarda & Associés
- 11 janv. 2021
- 2 Min
LE FOCUS SUR LE « POINT JUSTICE »
Deux ministres ont présenté un label d’un nouveau genre. En effet, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti et la ministre de la...
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Avocat Sarda & Associés
- 11 janv. 2021
- 2 Min
LE FOCUS SUR LE DON D’ORGANE
Le don d’organe est perçu comme un geste de générosité incomparable pour beaucoup d’individus, où qu’ils se trouvent sur le globe...
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Avocat Sarda & Associés
- 11 janv. 2021
- 2 Min
LE FOCUS SUR LA SUCCESSION
La succession est un moment particulier de la vie où se matérialise le passage de relais entre génération. Son sens commun est compris...
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Avocat Sarda & Associés
- 21 déc. 2020
- 2 Min
L’ACTUALITÉ SUR LA RÉFORME ET LE CODE DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS
L’ordonnance française du 2 février 1945 est relative à l’enfance délinquante. Elle pose les règles et règlements spécifiques aux mineurs...
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Avocat Sarda & Associés
- 21 déc. 2020
- 2 Min
LE FOCUS SUR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES (CPH) – PARTIE 2 : EMPLOYEUR
Dans notre rubrique « Actualité Juridique », nous avons vu précédemment le Conseil de Prud’Hommes (CPH) sous l’angle SALARIÉ (Voir Partie...
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Avocat Sarda & Associés
- 7 déc. 2020
- 2 Min
LE FOCUS SUR LE PLACEMENT DE MINEURS EN ÉTABLISSEMENT DE PLACEMENT EDUCATIF
LE RÔLE DE L’ÉTABLISSEMENT DE PLACEMENT ÉDUCATIF Il y a environ 7000 placements judicaires par an. La prise en charge éducative des...
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Avocat Sarda & Associés
- 7 déc. 2020
- 2 Min
LE FOCUS SUR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES (CPH) – PARTIE 1 : SALARIÉ
Tout au long de leur parcours professionnel, les Français sont inévitablement confrontés (soit en tant qu’acteurs ou témoins) aux...
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Avocat Sarda & Associés
- 23 nov. 2020
- 2 Min
LE FOCUS SUR LE DÉPÔT DE BILAN
Sur tout le territoire français, le coronavirus nous fait vivre une période inconnue dans ses répercussions présentes et futures. Et la...
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Avocat Sarda & Associés
- 23 nov. 2020
- 2 Min
LE FOCUS SUR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Le fonctionnement du Ministère de la Justice peut sembler nébuleux ou abscons pour beaucoup de citoyennes et de citoyens français....
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Avocat Sarda & Associés
- 9 nov. 2020
- 2 Min
LE FOCUS SUR LA GRÂCE PRESIDENTIELLE
Nous allons éclaircir la notion de grâce présidentielle qui n’est pas toujours comprise par les Français dans son contenu et sa portée....
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Avocat Sarda & Associés
- 9 nov. 2020
- 2 Min
L’ACTUALITÉ SUR LES NOUVELLES RÈGLES DU DIVORCE
Lors de notre newsletter du 19 août 2020 dernier, dans la rubrique « Actualités juridiques » sur notre site https://www.avocatsarda.com/,...
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Avocat Sarda & Associés
- 30 oct. 2020
- 2 Min
L’ACTUALITÉ SUR LE BRACELET ANTI RAPPROCHEMENT
Le BAR est l’acronyme du Bracelet Anti Rapprochement. Dispositif prévu pour lutter contre les violences conjugales et ...
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Avocat Sarda & Associés
- 30 oct. 2020
- 2 Min
LE FOCUS SUR LE CASIER JUDICIAIRE
Mais qu'est ce qu'un casier judiciaire ? Un document qui peut nous être utile des situations professionnelles ou personnelles...
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Avocat Sarda & Associés
- 13 oct. 2020
- 2 Min
L’ACTUALITÉ SUR LE BUDGET DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Le 29 septembre 2020, le Garde des Sceaux a fait une présentation à la presse du budget 2021 de la Justice. Ce budget a été augmenté de...
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Avocat Sarda & Associés
- 4 oct. 2020
- 2 Min
LE FOCUS SUR L’ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
LE FOCUS SUR L’ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE Depuis 1958, année de sa création, l'École Nationale de la Magistrature (ENM) est une...
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Avocat Sarda & Associés
- 24 sept. 2020
- 2 Min
LE FOCUS SUR LA HAUTE FONCTIONNAIRE À L’ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES
C’est par la mesure nominative du décret du Président de la République en date du 14 mai 2018, et vu l’avis du Conseil supérieur de la...
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